RESUME DES MESURES BRUXELLOISES

festival(4)

Attention: ces mesures sont susceptibles d’évoluer!

Numéro de contact 1819 pour les entreprises

Mesure 1 : prime unique

QUOI : Une prime unique de 4 000 € par entreprise dont la fermeture est rendue obligatoire à la suite de décisions adoptées par le Conseil national de sécurité et faisant partie des secteurs suivants :

– Restauration (code NACE 56) ;

– Hébergement (code NACE 55) ;

– Les activités des agences de voyage, des voyagistes, des services de réservation et des activités connexes (code NACE 79) ;

– Le commerce de détail, à l’exception des magasins d’alimentation (y compris les magasins de nuit), des magasins d’aliments pour animaux, des pharmacies, des points de presse, des stations-service et des fournisseurs de carburant ;

– Les activités récréatives et sportives (codes NACE 92 et 93).

Une prime unique de 2 000 euros pour les salons de coiffure (code NACE 96.021) ;

IMPACT : Revenu de remplacement supplémentaire pour les entreprises.

Mesure 2 : Annulation de la taxe municipale pour S1 2020

QUOI : Annulation de la taxe de séjour par la Région Bruxelloise pour le premier semestre 2020 pour les entreprises concernées (tous les établissements d’hébergement)

IMPACT : Annulation de la taxe

Mesure 3 : Garantie publique (par le Fonds Bruxellois de garantie)

QUOI : octroi d’une garantie publique (via le Fonds bruxellois de garantie) sur les crédits bancaires pour un total de 20 millions d’euros.

IMPACT : Couverture des risques pour les banques accordant des prêts aux entreprises touchées.

Mesure 4 : Procédure accélérée pour l’octroi de la prime régionale

QUOI : Traitement, engagement et liquidation accélérées voire anticipées des aides à l’expansion économique pour les secteurs HORECA, tourisme, événementiel et culture.

IMPACT : Augmentation de la rapidité de traitement des dossiers prime.

Mesure 5 : Renforcement du soutien

QUOI : Renforcer le soutien aux entreprises en difficulté en augmentant le financement du Centre pour les Entreprises en Difficulté (CED). Dotation supplémentaire de 200k EUR.

IMPACT : Renforcement du soutien aux entreprises en difficulté.

INFO SUPPLÉMENTAIRE : Informations sur la BECI

Mesure 6 : Exonération de la « taxe de taxi »

QUOI : L’exonération de la taxe sur l’exploitation des taxis ou des voitures avec conducteur pour l’année 2020.

Mesure 7 : Maintien de la subvention pour les événements

QUOI : Pour tous les événements se déroulant initialement entre le 1er mars et le 30 avril 2020 qui ont obtenu une subvention régionale :

Si la manifestation est reportée plus tard en 2020, la subvention est maintenue inchangée

En cas d’annulation de l’événement, la subvention est maintenue si des coûts non remboursables sont survenus.

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– La possibilité d’un prêt à taux réduit aux principaux fournisseurs du secteur HORECA leur permettant d’offrir un délai de paiement aux établissements du secteur HORECA ;

– La possibilité d’un prêt à taux réduit pour les établissements du secteur HORECA qui emploient plus de 50 personnes.

– Un moratoire, au cas par cas, sur le remboursement du capital des prêts accordés par Finance & invest.brussels aux entreprises touchées dans les secteurs concernés.